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Loi sur la responsabilité des multinationales : le PS botte en touche, continuons la pression sur nos députés !

Aujourd’hui, des millions de personnes travaillent et vivent dans des conditions inhumaines et indignes pour fabriquer les produits que nous achetons. Il n’y a pas de raison que cela change puisque rien n’oblige aujourd’hui les multinationales à respecter les droits humains ou éviter la destruction massive de l’environnement causée par leur activité en France comme à l’étranger. Mais la situation peut enfin changer !

Le 30 janvier 2015 - L’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale a tourné court. Les députés PS ont suivi la consigne du gouvernement en votant un renvoi en commission du texte, dont ils étaient pourtant co-auteurs (1). Nos organisations déplorent la décision du groupe socialiste d’abandonner un texte préparé depuis 24 mois contre la promesse d’un nouveau qui pourrait être déposé début février et dont la portée est incertaine. Le gouvernement a préféré ne pas froisser les entreprises plutôt qu’honorer ses engagements internationaux, malgré le soutien de l’opinion publique française (2).

Le projet de loi rejeté établissait une réelle responsabilité des entreprises multinationales vis-à-vis des activités de leurs fournisseurs et sous-traitants. Il rendait enfin possible d’éviter des Rana Plazza, mais aussi des Bhopal, des Erika.... qui provoquent des milliers de morts et de handicapés, et des dommages environnementaux et sanitaires.

C’est pourquoi, nous sommes intervenus auprès des députés du département d’Ille et Vilaine pour connaître leurs positions et les appeler à voter la loi. Nous n’avons obtenu que trois réponses écrites et après plusieurs relances deux rendez-vous pour le début février ! D’autre part, pour faire pression auprès du parlement et du gouvernement, nous avons appelé tous nos concitoyens à signer une pétition sur AVAAZ :

https://secure.avaaz.org/fr/petitio...
Aujourd’hui, il nous faut maintenir la pression pour que le nouveau texte promis en séance par le représentant du gouvernement permette une avancée significative et soit effectivement voté comme annoncé pour la fin mars.
Le collectif 35 : CRIDEV, Artisan du Monde 35, Attac Rennes et Attac Jersey/St Malo, Peuples Solidaires 35, CCFD Terre Solidaire 35, Terre des Hommes 35, Vie Nouvelle 35, Foi et justice 35

Notes :
(1) Le 6 novembre 2013 deux propositions de loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales et sous-traitants avaient été déposées par les groupes Socialiste, républicain et citoyen (PPL SRC) et Ecologiste (PPL EELV). Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (PPL RRDP) avait déposé le même texte le 13 février 2014, suivi par le groupe Gauche démocrate et républicaine (PPL GDR), le 29 avril 2014.
Ces propositions de loi étaient également soutenues par cinq centrales syndicales : CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et FO.

(2) Selon un sondage CSA, 3 Français sur 4, pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants (voir notre communiqué du 27 janvier 2015 : http://www.amisdelaterre.org/Une-la...). Par ailleurs, plus de 130 000 personnes ont signé une pétition appelant les députés à voter hier ce texte de loi sur le devoir de vigilance (http://bit.ly/petition-avaaz)